1. Propriétaire du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site florence-accompagnement-perinatal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme Florence Lambert, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 90213045900016 au RCS de Limoges  
Créateur : Laurella LOYER
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX1 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site florence-accompagnement-perinatal.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par florence-accompagnement-perinatal.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site florence-accompagnement-perinatal.fr   est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site florence-accompagnement-perinatal.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mme Florence Lambert, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 90213045900016 au RCS de Limoges depuis le 01/06/2021.

florence-accompagnement-perinatal.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site florence-accompagnement-perinatal.fr   sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

florence-accompagnement-perinatal.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Florence Lambert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité.

Mme Florence Lambert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site florence-accompagnement-perinatal.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le chat) peuvent-être à la disposition des utilisateurs. Mme Florence Lambert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Florence Lambert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site florence-accompagnement-perinatal.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site florence-accompagnement-perinatal.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ni le site ni Mme Florence Lambert ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur autrement que pour le besoin de certains services proposés par le site florence-accompagnement-perinatal.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site florence-accompagnement-perinatal.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site florence-accompagnement-perinatal.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site florence-accompagnement-perinatal.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Florence Lambert. Cependant, Mme Florence Lambert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site florence-accompagnement-perinatal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site florence-accompagnement-perinatal.fr   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal compétent de Limoges (Haute-Vienne).